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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation et prévision budgétaire pour les années 2012 et 2013

Résumé. Un arrêté annule plus de 500 millions d'euros de dépenses pour 2012 et prévoit environ la même somme pour 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 500 millions d'euros en engagements et près de 19 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 502 196 982 € en autorisations d'engagement et de 18 647 129 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes en 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 502 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 502 196 982 € en autorisations d'engagement et de 18 647 129 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'argent est réparti pour la recherche et les études supérieures.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe