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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation et redistribution de crédits budgétaires en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 annule des crédits budgétaires pour l'année précédente et prévoit des dépenses pour l'année en cours, notamment pour financer des programmes spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit près de 50 millions d'euros en engagements et plus de 16 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 49 706 211 € en autorisations d'engagement et de 16 325 138 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser près de 50 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 49 706 211 € en autorisations d'engagement et de 16 325 138 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'argent est distribué et retiré pour les écoles, publiques et privées, afin de soutenir l'éducation.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe