Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté de 2013 annule des crédits budgétaires de 8,7 millions d'euros pour 2012 et en ouvre autant pour certains programmes en 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 8,7 millions d'euros pour l'année 2012.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 8 660 225 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État ouvre des crédits de près de 8,7 millions d'euros pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 8 660 225 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'argent est réparti pour les programmes de l'aviation civile.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe