Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 7 décembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0076 du 30 mars 2013
Arrêté du 18 février 2013
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2013.
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
L. Gravelaine
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse