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Arrêté du 18 février 2013

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités des directeurs d'instituts régionaux d'administration

Résumé. Les directeurs d'instituts régionaux d'administration vont recevoir une augmentation de leur indemnité.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de l'indemnité des directeurs

Résumé. Les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2013.

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013
Article 1
Article 2