Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour les projets culturels

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour des projets culturels en annulant des crédits pour 2012 et en prévoyant un budget pour 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit environ 16 millions d'euros en engagements et 23 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 15 912 720 € en autorisations d'engagement et de 23 067 247 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 15,9 millions d'euros en engagements et 23,1 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 15 912 720 € en autorisations d'engagement et de 23 067 247 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour des projets culturels comme le patrimoine et la création.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe