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Arrêté du 28 mars 2013

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Modification des prix des cigarettes en France

Résumé. À partir du 2 avril 2013, les prix des cigarettes en France métropolitaine changent selon de nouveaux tableaux.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Modification des prix de vente des cigarettes en France) portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,

Arrête :

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Modification des prix des tabacs manufacturés

Résumé. À partir du 2 avril 2013, les prix de vente des cigarettes en France métropolitaine changent selon de nouveaux tableaux.

A compter du 2 avril 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Fixation des prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des cigarettes sont fixés selon les règles fiscales nationales.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés

Résumé. Les prix de vente des tabacs manufacturés sont fixés selon les règles du code général des impôts.

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

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Application de l'arrêté sur les prix du tabac

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté sur les prix du tabac.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

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Fixation des prix du tabac

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les prix des produits du tabac en France.

Fait le 28 mars 2013.

Pierre Moscovici

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe