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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses de 2012 et prévoir celles de 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 7 millions en engagements et près de 45 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 7 260 723 € en autorisations d'engagement et de 44 591 854 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 7,26 millions d'euros en engagements et près de 44,6 millions en paiements pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 7 260 723 € en autorisations d'engagement et de 44 591 854 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets pour l'agriculture et les zones rurales

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les campagnes et les villages à se développer.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe