La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (service à compétence nationale) ;
Vu la décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central),
Décide :
L'article 2 de la décision du 14 janvier 2013 susvisée est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction "gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2013.
F. Rousse