JORF n°0076 du 30 mars 2013

Arrêté du 25 mars 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 mars 2013, le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, ouvert au titre de l'année 2013 par arrêté ministériel du 26 décembre 2012, est fixé à 94, répartis de la façon suivante :
― spécialité « techniques générales » : 90 ;
― spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 2 ;
― spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2.
En outre, 33 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal du développement durable, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal du développement durable ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412 :
20 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.