Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013

autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence K (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service administratif

Résumé. Un service change de nom, passant de 'Fréquence Mistral' à 'Fréquence K'.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'un service administratif

Résumé. Un correctif est publié pour changer le nom d'un service de 'Fréquence Mistral' à 'Fréquence K' dans une décision administrative.

Rectificatif au Journal officiel du 30 janvier 2013, édition électronique, texte n° 74, annexe A, 1re ligne :
Au lieu de : « Nom du service : Fréquence Mistral », lire : « Nom du service : Fréquence K ».

Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013