Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des codes RDS pour les radios bordelaises
Résumé. Un comité a changé les règles pour les codes RDS des radios à Bordeaux.
Par délibération en date du 26 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini dans l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
1 version