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Décision du 27 mars 2013

portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux administrateurs civils

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées administrateurs civils et la décision sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 (Nomination de Laurence Franceschini) portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

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Nominations d'administrateurs civils

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées administrateurs civils.

Les trois derniers alinéas de l'article 7 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sophie Faure-Warthon, administratrice civile.
2. M. Patrick Comoy, administrateur civil. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2013.

L. Franceschini

Décision du 27 mars 2013
Article 1
Article 2