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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination administrative dans les institutions judiciaires
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2013 nomme Mme Elsa Sarrazin comme attachée d'administration au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2013, Mme Elsa SARRAZIN, secrétaire administrative de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2013, nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
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