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ARRÊTÉ du 11 mai 2015

modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2015 modifie les règles pour les installations classées, en ajoutant de nouvelles rubriques et en renforçant les contrôles périodiques pour mieux protéger l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (Loi du 17 mars 2014 sur la protection des consommateurs) relative à la consommation ;

Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 (Simplification des règles pour les usines et augmentation de la taxe sur la pollution) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi ou stockage d'oxygène) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène) ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes ;

Vu l'arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre) ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 : (Stockage ou emploi de l'hydrogène) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1998 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières) ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2007 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2008 modifié relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques ;

Vu l'arrêté du 29 février 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 (Règles de stockage sécurisé des engrais) relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1332 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles de sécurité pour les stations-service) modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2010 (Règles pour les installations industrielles en 2010) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 (Nouvelles règles pour les installations industrielles) relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 (Règles pour les parcs éoliens (2011)) modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 (Correction d'un arrêté sur les émissions de COV) relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1510 de cette même nomenclature ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2014 (Règles pour les canalisations de gaz et produits chimiques) définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 (Règles de sécurité pour les usines à risques) relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 mars 2015 au 9 avril 2015,

Arrête :

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les règles pour les installations classées changent, avec de nouvelles rubriques et des contrôles périodiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 1998Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 1998
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 1998
Art. 1
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Modification des règles pour les installations utilisant du dichlorure de carbonyle ou du phosgène

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations utilisant ou stockant du dichlorure de carbonyle ou du phosgène, notamment en imposant des clôtures sécurisées et des déclarations obligatoires en cas d'accident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 août 2005
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous certaines rubriques doivent respecter des contrôles périodiques et des modifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'autorisation pour les installations frigorifiques à l'ammoniac

Résumé. Les installations frigorifiques utilisant de l'ammoniac doivent désormais être autorisées selon la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 1997
Art. 1
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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment en changeant la rubrique de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de stockage de chlore

Résumé. Les installations de stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression doivent respecter de nouvelles règles si elles contiennent au moins 18 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 1997
Art. 1
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement, en ajustant les calendriers et les prescriptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations existantes

Résumé. Les règles pour les installations existantes sont mises à jour avec des calendriers spécifiques pour leur application.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de trioxyde de soufre

Résumé. Les règles pour les installations utilisant du trioxyde de soufre sont mises à jour, notamment sur leur implantation et leur exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées sous certaines rubriques doivent suivre des règles strictes de contrôle et de déclaration pour protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°4511 doivent suivre des contrôles périodiques pour vérifier leur conformité aux prescriptions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de classification des produits dangereux

Résumé. Les règles pour classer les produits dangereux comme les peroxydes organiques sont mises à jour pour mieux évaluer leur risque de combustion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe
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Modification des rubriques pour les installations classées

Résumé. Les règles pour les installations classées soumises à déclaration changent pour inclure de nouvelles rubriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2008Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 10 novembre 2008Art. 1 : Règles pour les installations classées sous la rubrique n°1212
→ Version 2
Arrêté du 10 novembre 2008Art. Annexe III
- Arrêté du 10 novembre 2008
Art. Annexe I, Art. 1, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Modification des règles de stockage des peroxydes organiques

Résumé. Les règles de stockage des peroxydes organiques et des substances autoréactifs sont mises à jour pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 novembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 novembre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 24, Art. 27, Art. 30, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 17, Art. 23, Art. 15, Art. 25, Art. 2, Art. 20, Art. 26, Art. 12, Art. 22, Art. 31
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Modification des règles pour les installations d'oxygène

Résumé. Les règles pour les installations utilisant de l'oxygène changent et doivent maintenant suivre les nouvelles prescriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des installations stockant des explosifs

Résumé. Les règles pour les installations stockant des explosifs sont mises à jour pour mieux contrôler leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations classées, notamment en changeant la rubrique d'enregistrement et en précisant les définitions et obligations pour la sécurité et l'intégration dans le paysage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des installations de nitrate d'ammonium

Résumé. Les règles pour les installations stockant du nitrate d'ammonium sont mises à jour pour mieux contrôler leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage des engrais

Résumé. Les règles de stockage des engrais à base de nitrate d'ammonium changent pour mieux les contrôler.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe I
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1
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Modification des règles de sécurité pour le stockage des engrais

Résumé. Les règles de stockage et de manipulation des engrais sont mises à jour pour mieux prévenir les risques d'incendie, de décomposition ou de détonation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les règles pour les installations classées changent, avec des délais différents pour appliquer les nouvelles mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les réservoirs de gaz inflammables

Résumé. Les règles pour les réservoirs de gaz inflammables changent, ils doivent maintenant être fabriqués et avoir une capacité d'au moins 50 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations de distribution de liquides inflammables, en précisant quelles dispositions s'appliquent aux installations existantes et en définissant des termes techniques comme 'aire de dépotage' ou 'biogaz'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations d'hydrogène

Résumé. Les règles pour les installations utilisant de l'hydrogène sont mises à jour, notamment les distances de sécurité et les obligations de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage de l'acétylène

Résumé. Les règles pour le stockage de l'acétylène changent, avec une nouvelle rubrique et des prescriptions spécifiques à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 1997Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 10 mars 1997
Art. Annexe I
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les règles pour les installations utilisant ou stockant des produits chimiques comme l'oxyde d'éthylène et de propylène sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les réservoirs enterrés

Résumé. Les règles pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles sont mises à jour, notamment sur leur construction, leur installation et les délais de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les réservoirs enterrés

Résumé. Les réservoirs enterrés doivent être remplacés ou transformés selon des normes de sécurité spécifiques, avec des délais adaptés en fonction de leur usage et de leur volume.

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Modification des règles pour les installations classées soumises à déclaration

Résumé. Les règles pour les installations classées soumises à déclaration sont mises à jour pour inclure de nouvelles rubriques et préciser les contrôles périodiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de mélange ou d'emploi

Résumé. Les règles pour les installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables sont mises à jour, notamment pour mieux contrôler les émissions de composés organiques volatils.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les réservoirs de liquides inflammables

Résumé. Les règles de sécurité pour les réservoirs de liquides inflammables sont mises à jour, notamment sur les distances minimales, la mise à la terre et les émissions diffuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage des liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les définitions et les règles pour le stockage des liquides inflammables dans les entrepôts couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'application pour certaines installations classées

Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux installations classées et soumises à déclaration au titre des rubriques 1434-1 et 4734.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 décembre 1995
Art. 1
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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment en précisant les conditions de conformité et les procédures à suivre en cas de modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les stations-service et installations de carburant

Résumé. Les règles pour les stations-service et autres installations de carburant sont mises à jour, notamment sur leur implantation, leur sécurité incendie et la gestion des vapeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le chargement et déchargement des liquides inflammables

Résumé. Les règles pour le chargement et le déchargement des liquides inflammables sont mises à jour, notamment sur les distances de sécurité, les méthodes de chargement et la gestion des émissions de COV.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2011

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les stations-service et installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux stations-service et autres installations classées, en précisant les dispositions qui s'appliquent selon leur date d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle et de conformité des installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées pour la protection de l'environnement doivent respecter des règles strictes d'implantation, d'exploitation et de déclaration des modifications ou accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment en changeant les substances concernées et en précisant les procédures de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 août

Résumé. L'arrêté du 26 août 2011 est modifié par l'arrêté du 11 mai 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 août 2011
Art. Annexe I
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Modification des distances minimales d'implantation des éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent être éloignées d'au moins 500 mètres des habitations et de 300 mètres des installations nucléaires ou classées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les systèmes de gestion de la sécurité des canalisations

Résumé. Les canalisations avec une surface de projection au sol supérieure à 500 m² transportant des substances dangereuses doivent avoir un système de gestion de la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations classées, en excluant certaines activités comme les cimenteries ou les verreries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 16
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 65 → Version 5
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 65
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations classées, notamment sur les inspections, les plans de sécurité et la gestion des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant plusieurs textes réglementaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015, modifiant plusieurs autres arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Article 1
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