Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur à partir du mercredi 21 novembre 2007
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur à partir du samedi 23 janvier 1999
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage ou emploi de substances), la capacité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 tonnes, mais inférieure à 2 000 tonnes, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.