JORF n°0298 du 23 décembre 2007
Arrêté du 6 novembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, titre Ier du livre V, et notamment l'article L. 512-5 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 définissant les critères de classement des peroxydes organiques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
de la pollution et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel