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Arrêté du 6 novembre 2007

relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, titre Ier du livre V, et notamment l'article L. 512-5 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 définissant les critères de classement des peroxydes organiques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,
Arrête :

Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

de la pollution et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Arrêté du 6 novembre 2007

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 14 : Modification des règles de stockage des peroxydes organiques

En vigueur du lundi 24 décembre 2007 au dimanche 31 mai 2015

Arrêté du 6 novembre 2007
TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL
TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION