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Arrêté du 23 juillet 1997

relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret du 7 juillet 1992 modifiant la Nomenclature des installations classées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

En vigueur depuis le 25 novembre 1997

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Voynet

En vigueur depuis le mardi 25 novembre 1997

Arrêté du 23 juillet 1997
TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES
TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION
Article 58