ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. Annexe

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Modification des critères de classification des produits dangereux

Résumé. Les règles pour classer les produits dangereux comme les peroxydes organiques sont mises à jour pour mieux évaluer leur risque de combustion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe

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