Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de classification des produits dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe