Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stockage des liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des installations concernées par l'arrêtéArrêté du 16 juillet 2012Art. 2 : Définitions pour la sécurité incendie des sites de stockage
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux liquides inflammables
- Arrêté du 16 juillet 2012Art. 1, Art. 2