Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations classées, en excluant certaines activités comme les cimenteries ou les verreries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 16
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 65 → Version 5
- Arrêté du 2 février 1998Art. 65