Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

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Article 3

L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 juin 2015

L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 mai 2015

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