Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 juin 2015
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263
Arrêté du 20 mars 2007
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 12
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau…
Vous pouvez consulter le tableaudans le JO n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 mai 2015
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :
Les peroxydes organiques ou préparations en contenant classés dans le type de danger G et présentant une vitesse de combustion très lente (vitesse de combustion strictement inférieure à 1 kg/min) ne relèvent d'aucun groupe cité à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.