Arrêté du 30 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2007 · Dernière version le 1 juin 2015

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance