En vigueur depuis le 1 juin 2015
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Règles de sécurité pour les usines à risques
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement (Gestion des substances dangereuses dans les installations classées).
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