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Arrêté du 26 mai 2014

relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de sécurité pour les usines à risques

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 impose des règles pour éviter les accidents graves dans les usines utilisant des produits dangereux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 3 juillet 2013 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1er juin 2013 au 25 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Règles de sécurité pour les usines à risques

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 établit des règles pour éviter les accidents graves dans les usines utilisant des produits dangereux.

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement (Gestion des substances dangereuses dans les installations classées).

Fait le 26 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Arrêté du 26 mai 2014
Article 1
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Dispositions communes
Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux établissements seuil haut
Chapitre IV : Modalités d'application
Annexes