JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 17

Article 17

L'arrêté du 29 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » :

- dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I ;
- dans l'article 1er ;

2° Au deuxième alinéa du point 2.3.3 de l'annexe I, les mots : « des rubriques 1310, 1312 et 1313 » sont remplacés par les mots : « de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4210, 1312 ou 2793 » ;
3° Au sixième alinéa du point 2.3.6.1 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C » sont insérés après les mots : « dans le cas de liquides inflammables ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » :

- dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I ;

- dans l'article 1er ;

2° Au deuxième alinéa du point 2.3.3 de l'annexe I, les mots : « des rubriques 1310, 1312 et 1313 » sont remplacés par les mots : « de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4210, 1312 ou 2793 » ;

3° Au sixième alinéa du point 2.3.6.1 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C » sont insérés après les mots : « dans le cas de liquides inflammables ».