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Arrêté du 12 octobre 2011

relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un arrêté sur les émissions de COV

Résumé. Un arrêté sur les émissions de COV a été corrigé, augmentant la limite de 1% à 10%.

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Correction d'une erreur dans un arrêté sur les émissions de COV

Résumé. Une erreur dans un arrêté sur les émissions de COV a été corrigée, passant de 1% à 10%.

Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :
Au lieu de :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »,
Lire :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... ».

Arrêté du 12 octobre 2011