Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté sur les émissions de COV
Résumé. Une erreur dans un arrêté sur les émissions de COV a été corrigée, passant de 1% à 10%.
Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :
Au lieu de :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »,
Lire :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... ».
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