Créé le 13 décembre 2007 · En vigueur depuis le 1 juin 2015
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 7
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714 sont soumises aux dispositions de l'annexe I ⏺. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au dimanche 31 mai 2015
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.