Arrêté du 2 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2007 · Dernière version le 1 juin 2015

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance