Arrêté du 15 mai 2001

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 15 juin 2001 · Dernière version le 1 juin 2015

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance