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Décret n°2014-285 du 3 mars 2014

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les usines et augmentation de la taxe sur la pollution

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les usines et augmente la taxe sur la pollution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive n° 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive n° 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 120-1 et le titre Ier du livre V ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 25 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 12 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale sur les activités polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9
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Simplification du calcul des seuils environnementaux

Résumé. Le calcul des seuils environnementaux devient plus simple et se base sur les règles de dépassement définies à l'article R511-11.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'articles sur le classement des installations selon leur niveau de risque

Résumé. Les nouvelles règles classent les installations selon leur niveau de risque en fonction des quantités de substances dangereuses qu'elles contiennent.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2014

Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2015.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux installations ayant fait l'objet d'un certificat de projet en application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 (Simplification des démarches administratives pour les projets) relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et du décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 (Procédures pour les certificats de projet d'aménagement) relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'écologie

Résumé. Le ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret met à jour les règles pour les installations industrielles et la taxe sur la pollution.

Fait le 3 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Décret n°2014-285 du 3 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe