Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les installations de remplissage ou de distribution soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008 · Dernière version le 1 juin 2015

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Règles pour les installations de liquides inflammables

Résumé. Un arrêté de 2008 régit les installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables et combustibles, en plus des autres lois.

Les installations de remplissage ou de distribution soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance