Arrêté du 12 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les installations de chargement ou de déchargement routier ou ferroviaire respectent une distance d'éloignement a minima :

  • de 15 mètres des limites du site dans le cas du chargement de liquides de catégorie A, B, C1 ou D1 ;
  • de 10 mètres des limites du site dans le cas du déchargement de liquides de catégorie A, B, C1 ou D1 ;
  • de 5 mètres des limites du site dans le cas du chargement ou du déchargement de liquides de catégorie C2 ou D2.

La distance est mesurée par rapport :

  • aux limites de l'aire de collecte ;
  • aux limites de l'aire de rétention, si cette dernière n'est pas enterrée ;
  • aux dispositifs de chargement ou de déchargement, fixes et mobiles, des postes dans la position qu'ils occupent lorsqu'ils sont utilisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011 · Dernière version le 1 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distances minimales pour les installations de chargement/déchargement

Résumé. Les installations de chargement ou déchargement de liquides doivent être éloignées d'une certaine distance des limites du site, selon la catégorie des liquides.

Les installations de chargement ou de déchargement routier ou ferroviaire respectent une distance d'éloignement a minima :

  • de 15 mètres des limites du site dans le cas du chargement de liquides de catégorie A, B, C1 ou D1 ;
  • de 10 mètres des limites du site dans le cas du déchargement de liquides de catégorie A, B, C1 ou D1 ;
  • de 5 mètres des limites du site dans le cas du chargement ou du déchargement de liquides de catégorie C2 ou D2.

La distance est mesurée par rapport :

  • aux limites de l'aire de collecte ;
  • aux limites de l'aire de rétention, si cette dernière n'est pas enterrée ;
  • aux dispositifs de chargement ou de déchargement, fixes et mobiles, des postes dans la position qu'ils occupent lorsqu'ils sont utilisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 36 : Modification des règles pour le chargement et déchargement des liquides inflammables

En résumé. Les distances de sécurité pour les installations de chargement ou déchargement de liquides ont été précisées et ajustées, avec des valeurs spécifiques selon le type de liquide et l'opération effectuée.

En vigueur du lundi 14 novembre 2011 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance