Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations classées soumises à déclaration
Résumé. Les règles pour les installations classées soumises à déclaration sont mises à jour pour inclure de nouvelles rubriques et préciser les contrôles périodiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1 : Règles pour les réservoirs de liquides inflammables
→ Version 3Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 4
→ Version 3Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. Annexe I