Arrêté du 2 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.

Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les cavités souterraines.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 1 juin 2015

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Règles pour les grands réservoirs de gaz inflammables

Résumé. Un arrêté de 2008 impose des règles pour les grands réservoirs de gaz inflammables dans certaines installations.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.

Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les cavités souterraines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance