En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 1 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les grands réservoirs de gaz inflammables
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.
Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les cavités souterraines.