Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'autorisation pour les installations frigorifiques à l'ammoniac
Résumé. Les installations frigorifiques utilisant de l'ammoniac doivent désormais être autorisées selon la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 1997Art. 1