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Modification des règles pour le chargement et déchargement des liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des substances concernées et clarification des définitionsArrêté du 12 octobre 2011Art. 2 : Définitions des termes relatifs aux liquides inflammables
→ Version 2 : Modification des définitions relatives aux liquides inflammablesArrêté du 12 octobre 2011Art. 3 : Distances minimales pour les installations de liquides inflammables
→ Version 2 : Modification des distances de sécurité pour les installations
- Arrêté du 12 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 40, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :