En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant plusieurs textes réglementaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015, modifiant plusieurs autres arrêtés antérieurs.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.