ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 46

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Article 46

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant plusieurs textes réglementaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015, modifiant plusieurs autres arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance