Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n
os
4510, 4741 ou 4745 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur à partir du mercredi 21 novembre 2007
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur à partir du samedi 23 janvier 1999
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n
o
1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage ou emploi de substances), la capacité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 20 tonnes, mais inférieure à 200 tonnes sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.