Créé le 12 janvier 1996 · En vigueur depuis le 1 juin 2015
Les présentes règles s'appliquent :
-aux installations classées au titre de la rubrique 1434-1 ;
-aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4734 ;
-aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 4734,
de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 33
Les présentes règles s'appliquent :…
\-aux installations classées au titre de la rubrique 1434-1 ;
\-aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4734 ;
\-aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 4734,
de la nomenclature des installations classées pour la protection de…
En vigueur du lundi 14 novembre 2011 au dimanche 31 mai 2015
Modifié parArrêté du 12 octobre 2011art. 54
Les présentes règles s'appliquent :
\- aux installations classées au titre dela rubrique 1434-1 ;
\- aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 1432 ;
\- aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation au titrede la rubrique ⏺ 1432, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
En vigueur du mardi 30 juin 2009 au dimanche 13 novembre 2011
Modifié parArrêté du 19 décembre 2008art. 4
Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubriquen°1432de la nomenclature⏺.
En vigueur du vendredi 12 janvier 1996 au lundi 29 juin 2009
Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques n°s 253 et 1434 de la nomenclature, utilisées pour le stockage, le chargement et la distribution d'essence.