ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1998

Art. 1, Art. Annexe I

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Modification des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°4511 doivent suivre des contrôles périodiques pour vérifier leur conformité aux prescriptions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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