Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 juin 2015
Le présent arrêté s'applique aux installations classées relevant d'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 20 mars 2007
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 12
Le présent arrêté s'applique aux installations classées relevant d'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422de la nomenclature des installations classées.
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 mai 2015
Le présent arrêté s'applique aux installations classées de fabrication ou de stockage de peroxydes organiques ou préparations en contenant, relevant de la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.