En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 juin 2015
Le présent arrêté s'applique aux installations classées relevant d'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 20 mars 2007
Le présent arrêté s'applique aux installations classées relevant d'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 juin 2015
Le présent arrêté s'applique aux installations classées relevant d'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 12 : Modification des critères de classification des produits dangereux
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 mai 2015
Source : Légifrance