Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I, II et III sont applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (Définition des substances et installations dangereuses) ou de déchets dangereux soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 juin 2015

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Règles pour le lavage des conteneurs dangereux

Résumé. Les règles pour les installations de lavage de conteneurs transportant des produits dangereux ou des déchets sont précisées.

Les dispositions des annexes I, II et III sont applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (Définition des substances et installations dangereuses) ou de déchets dangereux soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 40 : Modification des règles de contrôle des installations classées

En résumé. Le texte modifie la définition des substances concernées par les installations de lavage soumises à déclaration, en remplaçant la référence aux matières dangereuses par celle des substances ou mélanges dangereux mentionnés dans le code de l'environnement.

En vigueur du vendredi 26 octobre 2012 au dimanche 31 mai 2015

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 2 : Extension des règles aux installations de lavage spécifiques

En résumé. L'article étend son champ d'application aux installations de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux, tout en supprimant la mention des installations classées et du lavage.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 25 octobre 2012

Source : Légifrance