En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le lavage des conteneurs dangereux
Les dispositions des annexes I, II et III sont applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (Définition des substances et installations dangereuses) ou de déchets dangereux soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.