Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-5, L. 512-10 et L. 514-8 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;

Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 22 janvier 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs

L. Michel

Nota. ― L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.