Arrêté du 18 avril 2008

relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-5 (Règles pour les installations classées), L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) et L. 514-8 (Responsabilité financière de l'exploitant pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;

Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 22 janvier 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs

L. Michel

Nota. ― L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Arrêté du 18 avril 2008

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 28 : Modification des règles pour les réservoirs enterrés

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au dimanche 31 mai 2015

Arrêté du 18 avril 2008
TITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES
TITRE B : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES
TITRE C : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
TITRE D : MODALITES D'APPLICATION
Annexes