Arrêté du 23 août 2005

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4727 sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2005 · Dernière version le 1 juin 2015

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4727 sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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Source : Légifrance