Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application pour certaines installations classées
Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux installations classées et soumises à déclaration au titre des rubriques 1434-1 et 4734.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1