Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 août
Résumé. L'arrêté du 26 août 2011 est modifié par l'arrêté du 11 mai 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I