ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2005

Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Modification des règles pour les installations utilisant du dichlorure de carbonyle ou du phosgène

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations utilisant ou stockant du dichlorure de carbonyle ou du phosgène, notamment en imposant des clôtures sécurisées et des déclarations obligatoires en cas d'accident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 août 2005
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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