ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. Annexe I, Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment en précisant les conditions de conformité et les procédures à suivre en cas de modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance