Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle des installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle et de conformité des installations classées pour la protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 mai 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2001Art. 1, Art. Annexe