Arrêté du 4 octobre 2010

Article 16

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Article 16

Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations classées soumises à autorisation visées par les rubriques suivantes dès lors qu'une agression par la foudre peut être à l'origine d'un événement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses) :

  • toutes les rubriques de la série des 1000 et des 4000 ;
  • les rubriques de la série 2000 suivantes : 2160,2250,2345,2420,2430,2450,2531,2541 à 2552,2562,2566 à 2570,2620 à 2661,2670 à 2681,2718,2770,2771,2782,2790,2791,2795,2797,2910 et 2950 ;
  • les rubriques de la série 3000 suivantes : 3110 à 3260,3410 à 3510,3550,3610,3670 et 3700.

Pour les installations à autorisation au titre d'une rubrique de la série des 3000 listées ci-dessus dont le dépôt complet de la demande d'autorisation est antérieur au 1er septembre 2022, et non soumises à ces dispositions par ailleurs à la date du 31 août 2022, les dispositions des articles 18 (Protection contre la foudre : analyse des risques) à 22 (Documents obligatoires pour la protection contre la foudre) s'appliquent selon les modalités suivantes :

- l'article 18 (Protection contre la foudre : analyse des risques) est applicable à compter du 1er septembre 2024 ;
- les articles 19 (Protection contre la foudre : mesures techniques et administratives) à 22 (Documents obligatoires pour la protection contre la foudre) sont applicables à compter du 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté peuvent être rendues applicables par le préfet aux installations classées soumises à autorisation non visées par les quatre premiers alinéas de cet article dès lors qu'une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
Les systèmes de protection contre les effets de la foudre installés au sein de toute installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation font par ailleurs l'objet des vérifications conformément aux dispositions de l'article 21 (Vérification des systèmes de protection contre la foudre) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la foudre pour les installations industrielles

Résumé. Certaines installations industrielles doivent être protégées contre la foudre pour éviter des accidents.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations classées soumises à autorisation visées par les rubriques suivantes dès lors qu'une agression par la foudre peut être à l'origine d'un événement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses) :

  • toutes les rubriques de la série des 1000 et des 4000 ;
  • les rubriques de la série 2000 suivantes : 2160,2250,2345,2420,2430,2450,2531,2541 à 2552,2562,2566 à 2570,2620 à 2661,2670 à 2681,2718,2770,2771,2782,2790,2791,2795,2797,2910 et 2950 ;
  • les rubriques de la série 3000 suivantes : 3110 à 3260,3410 à 3510,3550,3610,3670 et 3700.

Pour les installations à autorisation au titre d'une rubrique de la série des 3000 listées ci-dessus dont le dépôt complet de la demande d'autorisation est antérieur au 1er septembre 2022, et non soumises à ces dispositions par ailleurs à la date du 31 août 2022, les dispositions des articles 18 (Protection contre la foudre : analyse des risques) à 22 (Documents obligatoires pour la protection contre la foudre) s'appliquent selon les modalités suivantes :

- l'article 18 (Protection contre la foudre : analyse des risques) est applicable à compter du 1er septembre 2024 ;
- les articles 19 (Protection contre la foudre : mesures techniques et administratives) à 22 (Documents obligatoires pour la protection contre la foudre) sont applicables à compter du 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté peuvent être rendues applicables par le préfet aux installations classées soumises à autorisation non visées par les quatre premiers alinéas de cet article dès lors qu'une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
Les systèmes de protection contre les effets de la foudre installés au sein de toute installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation font par ailleurs l'objet des vérifications conformément aux dispositions de l'article 21 (Vérification des systèmes de protection contre la foudre) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 1 : Modification des règles de sécurité des installations classées

En résumé. L'article modifie les installations classées soumises à autorisation pour la protection contre la foudre, en ajoutant des rubriques spécifiques et en ajustant les dates d'application des dispositions.

En vigueur du samedi 1 août 2015 au dimanche 3 avril 2022

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2015art. 51 : Modification des installations classées protégées contre la foudre

En résumé. La liste des rubriques d'installations classées soumises à la protection contre la foudre a été mise à jour, avec l'ajout de certaines rubriques et la suppression d'autres.

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au vendredi 31 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 45 : Modification des règles pour les installations classées

En résumé. La liste des rubriques d'installations classées soumises à la protection contre la foudre a été clarifiée et mise à jour, notamment en remplaçant les plages de numéros par des séries plus précises.

En vigueur du samedi 6 août 2011 au dimanche 31 mai 2015

Modifié parArrêté du 19 juillet 2011art. 1 : Extension des règles de protection contre la foudre

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les installations classées soumises aux dispositions de protection contre la foudre, en ajoutant des conditions spécifiques et en étendant l'application à certaines installations autorisées avant 2008.

Source : Légifrance