En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 1 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les installations avec liquides inflammables
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts.