ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 12, Art. Annexe I

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Modification des règles pour les réservoirs enterrés

Résumé. Les règles pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles sont mises à jour, notamment sur leur construction, leur installation et les délais de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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